Anti-Dopage
Assurances (Articles L 321-1, L 321-4, L 321-5, L321-6 du Code du Sport)
Le soussigné accèpte l'assurance Individuelle Accident et Assistance comprise dans la licence de la Fédération Française d’Athlétisme, et déclare expressément avoir pris connaissance des dispositions relatives à l'assurance et des garanties optionnelles proposées.
Consultable ici
Si la licence que je sollicite me permet d’accéder aux fonctions d’éducateur sportif et/ou d’exploitant d’établissement d’activités physiques et sportives au sens des articles L. 212-1 et L. 322-1 du code du sport et/ou aux fonctions d’arbitre au sens de l’article L.223-1 du code du sport. A ce titre, les éléments constitutifs de mon identité seront transmis par la fédération aux services de l’Etat afin qu’un contrôle automatisé de mon honorabilité au sens de l’article L. 212-9 du code du sport soit effectué. Dans l’hypothèse où le contrôle mettrait en évidence une condamnation incompatible avec les fonctions exercées, une notification me sera adressée, ainsi qu’à la fédération et au club au sein duquel j’exerce comme éducateur ou exploitant ou arbitre. Je serai alors dans l’obligation de quitter mes fonctions. A défaut, une sanction pénale pourra être prononcée en application des articles L. 212-10 et L. 322-4 du code du sport.
sportsregions
